Comment voir la cession d une entreprise ?
Lorsqu’un entrepreneur décide de céder son activité, différents éléments sont à prendre en compte. Comment se déroule la cession d’une entreprise et quelles en sont les conséquences ?
Comprendre le fonctionnement de la cession d’une entreprise
La cession d’une entreprise consiste en un transfert des droits de propriété de cette dernière vers un nouvel acquéreur. Cette opération peut concerner une entreprise individuelle ou commerciale, et implique de suivre certaines étapes :
- Evaluation de l’entreprise : avant toute chose, il est essentiel de réaliser une estimation de la valeur de l’entreprise, en prenant en compte ses actifs (immobilisations, stocks, clientèle), sa rentabilité et son potentiel de développement.
- Trouver un repreneur : il convient ensuite de rechercher un acquéreur qui corresponde au profil souhaité par le cédant et disposant des compétences nécessaires pour mener à bien la transition.
- Négociation du prix de vente : une fois que le repreneur a été identifié, il faut entrer dans une phase de discussion afin d’établir un prix de vente acceptable pour les deux parties.
- Formalisation de l’accord : après accord sur le prix, le contrat de cession doit être rédigé et signé par les deux parties, avec intervention éventuelle d’un notaire.
- Transfert de propriété : enfin, la dernière étape consiste à réaliser les démarches administratives nécessaires au transfert des droits de propriété vers le nouvel acquéreur (par exemple : immatriculation au registre du commerce et des sociétés).
Les principaux acteurs dans le processus de cession
Pour assurer une bonne réalisation de la cession, il est important de s’entourer de professionnels compétents. Plusieurs acteurs peuvent intervenir tout au long du processus :
- L’expert-comptable : il sera en charge de réaliser l’évaluation financière de l’entreprise et de conseiller le dirigeant sur la stratégie à adopter pour optimiser la valeur de celle-ci.
- Le notaire : son rôle consiste à rédiger et authentifier les documents relatifs à la cession (contrat de cession, statuts de la société, etc.).
- L’avocat : il peut être sollicité pour accompagner le vendeur dans la négociation du prix de vente, ainsi que pour vérifier la légalité et la conformité du contrat de cession.
- Le courtier en cession d’entreprise : cet intermédiaire facilite la recherche d’un repreneur et contribue à accélérer le processus de vente.
Les formes de cession d’entreprise
Il existe plusieurs formes de cession d’entreprise :
La cession de fonds de commerce
Cette forme de cession concerne les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles, qu’elles soient individuelles ou en société. Elle porte sur la vente des éléments suivants :
- L’enseigne et le nom commercial de l’entreprise
- Le droit au bail (l’emplacement géographique)
- La clientèle et l’achalandage (la notoriété)
- Le mobilier, les machines et les stocks
A noter que pour les entreprises immatriculées au répertoire des métiers, une déclaration de cession doit être faite auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
La cession de parts sociales ou d’actions
Dans cette forme de cession, le propriétaire d’une entreprise vend ses parts sociales (dans le cas d’une SARL) ou ses actions (dans le cas d’une SA, SAS ou SCA). Le repreneur devient alors actionnaire de l’entreprise et en détient une partie du capital social. Ce type de transaction permet à l’acquéreur de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce statut juridique.
Les conséquences de la cession sur l’entreprise
La cession d’une entreprise implique un changement dans sa direction et peut occasionner des modifications structurelles :
- Nouveau dirigeant : le repreneur devient le nouveau chef de l’entreprise et doit continuer à assurer son bon fonctionnement. Il est responsable des décisions stratégiques, opérationnelles et financières de la société.
- Rupture du contrat de travail : si le cédant était salarié de son entreprise (par exemple : gérant majoritaire), il peut être amené à perdre son statut de salarié lors de la vente. Il convient donc d’étudier les conséquences sociales et fiscales de cette situation.
- Changement pour les employés : en cas de changement de dirigeant, les contrats de travail des salariés sont maintenus, mais leurs conditions peuvent évoluer selon les décisions prises par la nouvelle direction.
Pistes pour anticiper et préparer la cession d’une entreprise individuelle
Dans le cas spécifique d’une entreprise individuelle, certaines mesures peuvent être mises en place pour faciliter sa transmission :
- Recevoir un diagnostic et bénéficier d’un accompagnement : plusieurs organismes régionaux proposent de réaliser un état des lieux et d’apporter leur expertise pour préparer au mieux la cession.
- Mettre en œuvre une stratégie patrimoniale : grâce à l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion de patrimoine, il est possible de mettre en place différentes solutions pour optimiser la valeur de l’entreprise et faciliter son reprise.
- S’assurer de la qualité et de la pérennité de l’entreprise : il est important que l’entreprise soit bien structurée, rentable et possède un potentiel de croissance pour attirer les repreneurs potentiels. Le cédant doit également s’assurer que les compétences clés sont présentes au sein de l’équipe.
