Comment est calculé une plus value de cession d’entreprise ?

La cession d’une entreprise, qu’il s’agisse de sa totalité ou seulement d’une partie, implique souvent des implications financières pour l’ancien propriétaire. L’une de ces implications est la plus-value réalisée lors de la cession.

Définition de la plus-value de cession

La plus-value de cession d’entreprise correspond à la différence entre le prix auquel l’entreprise a été vendue (ou sa partie) et son prix de revient initial. Plus simplement, il s’agit de la différence entre ce que vous avez gagné lors de la vente et ce que l’entreprise vous a coûté initialement.

Les éléments qui impactent le calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value réalisée lors de la cession d’une entreprise, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

1. Le prix de cession : C’est le montant pour lequel l’entreprise a été vendue. Il doit être clairement mentionné dans l’acte de cession.
2. Le prix d’acquisition : Il s’agit du coût initial de l’entreprise ou des titres cédés. Ce coût doit inclure toutes les dépenses engagées lors de l’achat de l’entreprise, telles que les frais d’enregistrement, de notaire et les commissions versées à des intermédiaires.
3. Les charges engagées pour l’amélioration ou le développement de l’entreprise : Il peut s’agir de dépenses liées à la modernisation des locaux, l’embauche d’une main-d’œuvre supplémentaire, ou encore l’acquisition d’un savoir-faire spécifique. Ces dépenses sont déductibles du montant initial de l’investissement.
4. Les subventions reçues : Si des aides financières ont été accordées à l’entreprise, elles doivent être intégrées dans le calcul de la plus-value. Elles peuvent être sous forme de crédit d’impôt, prime à l’innovation, etc.

Lorsque tous ces éléments sont réunis, le calcul de la plus-value de cession peut être effectué en soustrayant le prix d’acquisition (majoré des charges engagées) au prix de cession de l’entreprise.

Exemple de calcul de plus-value de cession d’entreprise

Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul de la plus-value lors de la cession d’une entreprise. Imaginons que vous ayez acheté une entreprise pour 300 000€ et que vous l’ayez vendue après quelques années pour 500 000€. Durant cette période, vous avez investi 50 000€ dans la modernisation des locaux et embauché une main-d’œuvre supplémentaire pour 25 000€. De plus, vous avez bénéficié d’une subvention de 10 000€ pour développer votre activité.

Plus-value de cession : Prix de cession – (Prix d’acquisition + Charges engagées – Subventions reçues) = 500 000€ – (300 000€ + 50 000€ + 25 000€ – 10 000€) = 500 000€ – 365 000€ = 135 000€

Dans cet exemple, la plus-value réalisée lors de la cession de l’entreprise s’élève à 135 000€.

Les impôts et taxes applicables sur la plus-value de cession

La plus-value réalisée lors de la cession d’une entreprise est soumise à différentes taxes et impôts selon sa nature et le montant réalisé. Voici quelques-uns des prélèvements possibles :

• Impôt sur le revenu : La plus-value est imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Le taux applicable dépend de la tranche d’imposition du propriétaire de l’entreprise.
• Impôt sur les sociétés : Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), la plus-value doit être intégrée au résultat fiscal de l’entreprise et sera imposée au taux normal en vigueur (15% ou 28% selon le niveau de bénéfice).
• Contribution économique territoriale (CET) : Cette taxe se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les plus-values réalisées lors de la cession d’entreprise sont soumises à cette contribution.
• Prélèvements sociaux : En plus des impôts, il est également important de prendre en compte les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur les gains liés à la cession d’entreprise. Selon le type de revenu, plusieurs contributions peuvent être prélevées telles que la CSG (Contribution sociale généralisée), la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ou encore les prélèvements sociaux diversifiés.

Régimes particuliers et exonérations possibles

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations partielle ou totale sur les plus-values réalisées :

• Exonération pour les PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values si elles remplissent certaines conditions, par exemple avoir moins de 50 salariés, disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil.
• Exonération pour les entrepreneurs individuels : Les entrepreneurs individuels exerçant leur activité depuis au moins 5 ans peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de leurs plus-values lors de la cession de leur entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions notamment liées à l’âge de départ en retraite.
• Exonération en cas de détention longue : Les titres de sociétés détenus depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un régime d’imposition avantageux, avec une réduction du montant de la plus-value imposable en fonction de la durée de conservation des titres. Plus la conservation est longue, moins le taux d’imposition est élevé.

Il est donc essentiel de bien appréhender les différentes règles et dispositifs fiscaux pour optimiser au mieux sa situation lors de la cession d’entreprise et ainsi calculer au plus juste la plus-value réalisée.