Combien coûte une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est un processus complexe qui peut revêtir différentes formes et impliquer de nombreuses étapes. L’une des principales questions que se posent les dirigeants et les entrepreneurs lorsqu’ils envisagent cette démarche est : combien coûte réellement la cession d’une entreprise ?

Facteur 1 : La taille de l’entreprise

L’un des premiers éléments à prendre en compte pour déterminer le coût d’une cession d’entreprise est sa taille. En effet, plus une société est importante, plus la valeur des actifs à céder sera élevée. Par conséquent, il faut s’attendre à ce que le coût de la cession soit proportionnel à la taille de l’entreprise.

Facteur 2 : Le type de cession d’entreprise

Il existe différents types de cessions d’entreprises, et chacun d’entre eux peut avoir un impact sur le coût global du processus. Voici quelques exemples :

1. Cession totale ou partielle : Le fait de vendre l’intégralité de son entreprise ou seulement une partie de celle-ci peut entraîner des coûts variables. Dans le cas d’une cession totale, le montant engagé sera généralement plus élevé que dans celui d’une cession partielle, puisque l’ensemble des actifs de la société sont concernés.
2. Nature des actifs cédés : Les coûts liés à la vente des différents types d’actifs peuvent varier. Par exemple, il peut être plus coûteux de céder des biens immobiliers et des équipements industriels que des marchandises ou stocks. De plus, la valorisation des actifs incorporels, tels que les brevets, marques ou clientèles, génère souvent des frais supplémentaires en raison de leur caractère non matériel et difficilement quantifiable.
3. Transmission par donation ou succession : Le coût de la cession pourra également dépendre du cadre juridique au sein duquel elle s’opère. Par exemple, si l’entreprise est transmise sous forme de donation ou de succession.

Facteur 3 : Les intervenants professionnels impliqués

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, plusieurs professionnels peuvent être sollicités pour assurer le bon déroulement des opérations et sécuriser les transactions. Ces derniers facturent leurs prestations, ce qui engendre des coûts additionnels :

• Notaire : En tant qu’officier ministériel, il garantit la légalité de la transaction et son enregistrement auprès des institutions compétentes.
• Avocat spécialisé : Il accompagne les parties prenantes tout au long du processus, en étudiant notamment leurs intérêts respectifs et en sécurisant l’accord juridiquement.
• Expert-comptable : Son rôle est de certifier les documents financiers de la société, d’assurer la conformité fiscale de la transaction et souvent d’aider à déterminer une valorisation de l’entreprise.

Réduire les coûts grâce à la négociation et aux clauses contractuelles

Afin de minimiser le montant engagé lors d’une cession d’entreprise, il peut être intéressant de négocier certains éléments directement avec les parties prenantes, notamment au niveau des honoraires des professionnels impliqués. De plus, l’inclusion de certaines clauses contractuelles telles que les clauses d’ajustement de prix ou de garantie d’actif et passif, bien que pouvant générer des frais supplémentaires, peuvent permettre d’éviter des dépenses imprévues liées à des litiges ultérieurs, ce qui permet in fine de réduire le coût global de la cession.

Facteur 4 : Les démarches administratives et taxes

Enfin, différentes formalités administratives doivent être réalisées pour finaliser une cession d’entreprise. Celles-ci impliquent généralement des coûts non négligeables :

• Droits de mutation et/ou d’enregistrement : Ils s’appliquent lorsque la transaction met en cause un changement de propriété, par exemple lors de la vente de biens immobiliers ou droits sociaux.
• Plus-values :
  La cession d’entreprise peut donner lieu à l’imposition de plus-values, qui doivent être déclarées aux services des impôts et dont les coûts peuvent varier en fonction du montant concerné et de la situation fiscale du cédant.
• Formalités administratives : La réalisation de certaines démarches auprès de divers organismes (registre du commerce et des sociétés, greffe du tribunal de commerce…) ainsi que la mise en conformité de certains documents entraînent souvent leur lot de frais annexes.

Réaliser une demande de devis pour estimer le coût d’une cession d’entreprise

Pour obtenir un ordre d’idée plus précis sur le coût de la cession d’entreprise, il est recommandé de mettre en place un plan de cession structuré, intégrant l’ensemble des aspects évoqués dans cet article. Il est également possible de solliciter plusieurs professionnels (notaires, avocats, experts-comptables) afin qu’ils réalisent un devis prévisionnel, généralement gratuit et sans engagement. Cette démarche permettra de confronter les différentes propositions et de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de l’affaire et aux attentes du cédant.