pourquoi faire une joint venture avant une cession d'entreprise
La cession d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Il s’agit pour lui de transmettre l’entreprise à un repreneur, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou encore financières. Il existe plusieurs moyens d’y parvenir, l’un des plus intéressants étant la création d’une joint-venture en amont de cette opération. Dans cet article, nous aborderons les différentes raisons qui font de la joint-venture un choix stratégique avant une cession d’entreprise.
Une optimisation fiscale lors de la cession
L’un des principaux éléments rendant la joint-venture attrayante est sa capacité à optimiser le traitement fiscal lors de la cession de l’entreprise. En effet, dans le cadre d’une joint-venture, deux entreprises se regroupent et mettent en commun leurs ressources, leurs compétences et leurs efforts afin d’atteindre un objectif commun. Cette mise en commun peut permettre au cédant de bénéficier de certains dispositifs fiscaux avantageux tels que :
- Le report d’imposition des plus-values en cas d’apport d’actifs encadré par la loi;
- Le régime mère-fille permettant une meilleure gestion financière des dividendes;
- Le groupe fiscal permettant une imputation en matière d’impôt sur les sociétés.
Cette optimisation fiscale n’est toutefois pas automatique et doit être soigneusement étudiée afin de respecter les conditions légales et d’éviter les risques en lien avec les abus de droit. Il est donc important d’être accompagné par un avocat spécialisé pour profiter pleinement de ces avantages.
Identification et renforcement des synergies commerciales
La joint-venture permet également de mettre en lumière les synergies existantes entre l’entreprise cédée et l’acquéreur potentiel. Cette identification préalable peut contribuer à dégager de nouvelles pistes de collaboration et à faciliter la fusion future. Cela peut se traduire par :
- Le partage de compétences techniques et de savoir-faire spécifique;
- L’accès à de nouveaux marchés ou la diversification des canaux de distribution;
- Une amélioration des performances grâce à une meilleure gestion des ressources humaines, matérielles et financières.
Mise en place de relations claires et structurées
En créant une joint-venture en amont de la cession, il est possible de formaliser de manière précise et transparente les modalités de collaboration et les caractéristiques du partenariat aux yeux de tous les acteurs concernés. Cela passe notamment par :
- Définition des objectifs communs, des bénéfices attendus et des tâches incombant à chacun des partenaires;
- Établissement de règles strictes de gouvernance et de prise de décisions;
- Fixation d’une durée de collaboration déterminée ou indéterminée;
- Détermination du partage des bénéfices et des risques, ainsi que le mode de répartition des coûts engagés.
Une telle clarification est indispensable pour permettre l’instauration d’un climat de confiance et d’une coopération saine entre les partenaires, tout en préservant leur autonomie respective vis-à-vis des tiers.
Valider la complémentarité et préparer la future intégration
Au-delà des aspects fiscaux et commerciaux, la création d’une joint-venture avant la cession d’entreprise peut également faciliter les négociations entre les parties, tout en testant leur capacité à travailler ensemble sur le long terme. La phase de joint-venture constitue ainsi une excellente opportunité pour :
- Évaluer la qualité des ressources humaines et leur adéquation aux projets futurs;
- Identifier les synergies au niveau opérationnel et mettre en place un schéma de fonctionnement efficace;
- Appréhender les différences culturelles entre les deux entreprises et envisager les mesures nécessaires pour favoriser une intégration harmonieuse;
- Mettre en place progressivement les systèmes d’information et les outils de gestion communs.
De plus, les résultats obtenus pendant cette période de coopération peuvent avoir un impact sur la valorisation de l’entreprise lors de sa cession et donc influencer le prix de vente en faveur du cédant.
La joint-venture avant une cession d’entreprise présente donc de nombreux avantages, tant au niveau fiscal que commercial et organisationnel. Toutefois, la mise en place d’une telle structure exige une préparation minutieuse, un suivi rigoureux et les conseils avisés d’un avocat spécialisé afin de s’assurer de sa réussite et de sa légalité. De plus, il convient de prendre en compte les éventuelles conséquences sociales liées à cette opération et d’informer au mieux les salariés concernés pour minimiser les impacts sur leur situation.
